Contractvoorwaarden Frans

1.GENERALITES

A l'achat ou lors d'une commande, l'acheteur accepte les conditions contractuelles ci-dessous. Il ne peut y avoir derogation qu'avec l'accord expres et ecrit d'APT International, il va de soi que les defenitions particulieres convenues en premiere page ont priorite sur les conditions generales.

2. MODALITES ET RESPONSABILITES

1. Lors de retards dans les livraisons, l'acheteur peut annuler gratuitement la commande, lorsque les retards depassent un delai de 60 jours apres la date de livraison prevue, sauf si l'acheteur accepte, sans protestation, une livraison ulterieure annoncee par APT International,  Ceci est des lors considere comme une acceptation.

2. Sous peine d'echeance du protet,toutes les reclamations et remarques au sujet des marchandises achetees ou des factures doivent etre signalees endeans les dix jours ouvrables apres la livraison ou le placement des installations (ou à la date de reception de la facture), a l'adresse du siege d'APT International, par courrier recommande. Au-dela de cette periode, les livraisons et/ou placements et les factures sont considere comme definitivement accepte.

3. Les marchandises sont toujours vendues dans l'etat dans lequel elles se trouvent et  sans aucun garantie. Il revient a l'acheteur de les inspecter auparavant avec l'oeil d'un professionnel et il est suppose le faire serieusement. L'acheter a conscience et accepte que l'on peut toujours acheter meilleur marche chez APT International, mais qu'APT International n'intervient que comme entreprise commerciale (achat et vente) de machines d'occasion et de moyens de productions (industrielle) et ne peut delivrer aucune garantie de conformite, qui ne corresponde pas a la reglementation en matiere de protection du travail ou de securite. APT International n'intervient pas non plus dans la remise en marche ni dans le bon fonctionnement ou la livraison (presence) de pieces de rechange, manuels, modes d'emploi adequats. Il n'empeche, APT International fera la necessaire pour livrer les marchandises dans le meilleur etat de marche possible.

4. Dans le cas ou APT International accorderait exceptionnellement une garantie, celle-ci ne fonctionnera pas dans le cas ou les degats et disfonctionnements sont la consequence de l'utilisation prejudiciable des marchandises. Aucune responsabilite objective pour le produit ne peut etre mise a charge d'APT International, etant donne qu'il n'est pas fabricant des marchandises qu'il a livrees et/ou placees.

5.En principe, les marchandises doivent etre enlevees par les soins de l'acheteur dans les entrepots du siege d'APT International ou sur le lieu ou elles se trouvent et indique par APT International. Les marchandises voyagent en tout cas aux risques et perils de l'acheteur.

6.APT International se reserve le droit de transmettre ses droits et obligaions decoulant du contrat etabli a un tiers.

7. Si, a la demandu du client, certaines modifications, ameliorations, ajouts ou autres doivent etre effectues sur les appareils achetes, APT International fera effectuer ces travaux au nom et aux frais du client. Ces missions sont considerees comme etant totalement independantes de l'acte d'achat entre APT International et le client.

3.ANNULATION

1.En cas d'annulation du contrat par l'acheter, celui-ci devra une indemnisation de 30% de la valeur evaluee des marchandises avec un minimum de 250 euro a APT International, sauf si APT International peut prouver objectivement que son prejudice reel est superieur, quelle qu'en soit la raison.

2.En cas d'annulation par APT International, les montants deja payes par l'acheteur lui seront rembourses.

4. CONDITIONS DE PAIEMENT

Toutes les factures sont payables contant au siege d'APT International et ce sans retenue sur le prix fixe. Si la TVA ou autres taxes, les matieres premieres, les salaires, les frais de port, le cours du change et autres, subissent des modifications avant la date de livraison, le prix total sera adapte en consequence.

5.NON-PAIEMENT

Le non-paiement d'une facture a la date d'echeance, implique de plein droit et sans mise en demeure, que l'acheteur sera recevable d'une indemnisation supplementaire pour les frais administratifs occasinonnes et les perturbations dans l'entreprise egale a 10% (dix pour cent) de la somme principale avec un minimum de 125 euro. Sous les memes conditions, un interet de 8 % par an sera compte sur le montant encore du, et ce a partir de la date d'echeance de la facture

6.RESERVATION DE PROPRIETE

Les marchandises restent la propriete d'APT International, tant qu'elles ne sont pas payees dans leur totalite.

7.COMPETENCE